Mentions Légales

CGV – Mentions Légales
Article 1 : Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions réalisées le site MLOCALSEO.COM (numéro d’enregistrement : 79898264100010) et concerne les sites internet ci-après:

Article 2 : Commande
L’ensemble des commandes passées sur notre site appartenant à l’éditeur implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 3 : Tarifs
Les tarifs sont indiqués en euros hors taxes.Les tarifs des produits peuvent être modifiés à tout moment. Cela dit, le tarif appliqué à une commande est celui annoncé au moment de la commande.

Article 4 : Paiement
Chaque produit doit être payé en intégralité au moment de la commande ou, lorsque cela est précisé, en plusieurs fois (abandonnement). L’éditeur accepte les paiement par virement bancaire, CB et Paypal. Les paiements sont traités et sécurisés par l’intermédiaire de Paypal. Aucun problème de sécurité ou de problèmes de paiement ne peux être imputé à l’éditeur. Vous pouvez toujours mettre fin à votre abonnement  et la prestation prendra fin automatiquement.

Les règlements par chèques ne sont pas acceptés.

Article 5 : Conditions de remboursement
Veuillez noter qu’aucun remboursement n’est prévu pour une raison quelconque une fois la vente effectuée. Assurez-vous donc de savoir ce que vous voulez avant de placer votre commande et posez toutes les questions que vous avez avant de commander. Cette politique est ferme à 100%, alors veuillez ne pas demander.

Article 6 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que vos données soit collectées par notre service d’e-mailing GetResponse.

En remplissant un des formulaires présents sur l’un des sites de l’éditeur, vous acceptez de recevoir des emails d’informations ainsi que des e-mails commerciaux. Vous pouvez décider de ne plus recevoir nos e-mails à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription présent en bas de chacun de nos e-mails.

Article 7 : Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit applicable en France, siège de la société.

Article 8 : Informations sur l’éditeur
L’éditeur est représenté par Monsieur Claude MAGNE

Vous pouvez nous contacter par e-mail du lundi au vendredi de 9h30 à 17h30.

Article 9 : disponibilité des produits
Les clients ont accès à leur produit directement après validation de leur paiement.

Les produits sont à usage unique. Tout reproduction d’un de nos contenus ou tout diffusion non autorisée sur quelque support que ce soit pourra entraîner des poursuites juridiques.

Article 10 : responsabilité
L’éditeur ne peut être tenu responsable de dommages directs ou indirects liés à l’utilisation de ses produits dont la perte d’exploitation, la perte de profit ou autres types de dommages.

Il est de la responsabilité du client de s’assurer que l’application des conseils dispensés dans les produits sont autorisés par sa juridiction ou sa hiérarchie si le client utilise les produits de l’éditeur en tant que salarié pour le compte d’une entreprise.

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